André BERNE
Avocat à la Cour
Barreau de PARIS
Droit de l’environnement :
Contentieux administratif
Contentieux pénal
11 Bd Brune 75014 PARIS
10 Allée de la Salicaire
14200 HEROUVILLE ST CLAIR (courrier)
Mail : andre.berne@wanadoo.fr Tel : 06.07.47.57.37
Etudes et diplômes :
Diplôme d’ingénieur agronome INA-PG PARIS,
Diplôme d’ingénieur du génie rural des eaux et des forêts. ENGREF PARIS,
Diplôme de Master 2 de droit public. Université de ROUEN.
Domaines de compétences juridiques :
Droit de l’environnement (international, européen et national), droit forestier, droit de la pêche et de la chasse.
Droit public, droit pénal.
Domaines de compétences techniques : (du fait de mes activités antérieures d’ingénieur général des Eaux et Forêts) :
Environnement (plus particulièrement eau, biodiversité, nature, évaluation environnementale), forêt et arbres, chasse et pêche
SERVICES PROPOS֤ÉS :
Conseil juridique et technique
Contentieux administratif :
Recours administratifs gracieux et hiérarchiques,
Recours contentieux devant toutes les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat)
Recours pour excès de pouvoir (REP), recours de plein contentieux (RPC), référés (liberté, suspension, mesures utiles…) Appels,
Accompagnement pour les pourvois (ceux-ci étant réservés aux avocats aux conseils)
Rédaction des requêtes introductives d’instance, des requêtes en appel, des mémoires en défense, répliques, dupliques, récapitulatifs, intervention…
Représentation à l’audience, notes en délibéré,
Contentieux pénal :
Dépôts de plainte et constitution de partie civile, rédactions des conclusions
Représentation à l’audience devant les tribunaux judiciaires et les Cours d’appel.
Autres contentieux :
Dépôt de questions prioritaires de Constitutionnalité (QPC) auprès des juridictions administratives et représentation à l’audience du Conseil Constitutionnel,
Rédaction et dépôt des contributions extérieures au Conseil Constitutionnel,
Dépôt de plainte en manquement devant la Commission européenne,
Dépôt de plainte pour violation de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) devant la Cour EDH, ou de la convention d’Aarhus ou de toute convention internationale.
HONORAIRES :
Le cabinet n’étant pas soumis à la TVA, tous les tarifs sont nets et le client n’a pas à acquitter de TVA.
Tarif horaire : 200 euros /h (pour les dossiers rapides notamment conseils juridiques)
Tarif forfaitaire : en fonction de la prestation et de sa difficulté (pour les dossiers importants avec rédaction de mémoires)
Honoraire de résultat (uniquement si des dommages et intérêts, ou indemnisations, sont demandés et obtenus en contentieux pénal ou en RPC dans le contentieux administratif) : 10% du résultat
Compter en sus les frais, débours et dépens :
Pour les déplacements : SNCF 2eme classe, Voiture : Barème de l’administration fiscale (0,7 euros/km en 2024). Restauration et hôtel (forfait de 30 euros par repas et 90 euros par nuitée hors PARIS).
Convention d’honoraires obligatoire.
Payement sur facture, avec un acompte de 50 % en cas de convention forfaitaire à la signature de la convention. Paiement ensuite échelonné en fonction de l’avancement du dossier.
MES CLIENTS :
Collectivités locales et administrations publiques, associations de protection de la nature, fédérations de pêche et de chasse, propriétaires forestiers, .......